Conditions Générales
IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Pepper Socks est la marque de l’entreprise individuelle sous le nom de Jochen Van Coillie, Westvleterenstraat 20, 8640 Vleteren avec numéro de TVA BE0808907051. L’adresse de l’activité à but commercial est officiellement enregistrée sur Pepper Socks, Arsenaalstraat 50, 8900 Ypres. Cette partie est ci-après dénommée ‘l’entrepreneur’.
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance et toutes commandes conclus entre l’entrepreneur et le consommateur (étant l’acheteur). Les conditions générales sont toujours à disposition en accès libre sur les sites web concernés et doivent être consultées avant de procéder à l’achat. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement déclarées nulles ou annulées, alors le contrat et les présentes conditions restent intacts, et la disposition en question sera remplacée par une disposition dont le champ d`application se rapprochera autant que possible de la disposition originale. Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes conditions générales devront être évaluées «dans l`esprit» des présentes conditions générales. Tout manque de clarté dans l`exposé ou le contenu d`une ou plusieurs dispositions de nos conditions doit être interprété «dans l`esprit» des présentes conditions générales.
L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, ces informations seront explicitement mentionnées dans l´offre. L´offre est donnée sans aucun engagement ; l’entrepreneur a le droit de la modifier ou l’adapter. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de se faire une évaluation correcte de l’offre. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l´offre n´engagent en rien la responsabilité de l’entrepreneur. Toutes les illustrations, spécifications et données figurant dans l`offre sont données à titre purement indicatif et ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat. Les illustrations des produits reflètent fidèlement les produits proposés. L`entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs reproduites correspondent exactement aux véritables couleurs des produits.
Chaque offre contient des informations qui précisent clairement au consommateur les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment : du prix, toutes taxes comprises; des éventuels frais de livraison; de la manière dont le contrat se formera et des actes nécessaires à cet effet; de l´applicabilité ou non du droit de rétractation; du mode de paiement, de livraison et d´exécution du contrat; si le contrat est archivé ou non après sa formation, et si oui, de la manière dont le consommateur pourra le consulter; de la manière dont le consommateur peut contrôler les données fournies par lui dans le cadre de la conclusion du contrat, ainsi que de la manière dont il peut les rectifier s’il le désire; des dimensions, coloris et types de matériaux disponibles.
LE CONTRAT
Le contrat est formé au moment où le consommateur accepte l´offre et s’engage à remplir les conditions qui y sont assorties. Si le consommateur a accepté l´offre par voie électronique, l’entrepreneur accusera réception de l’acceptation de l’offre immédiatement et par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est formé par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures appropriées au niveau technique et organisationnel afin de sécuriser le transfert électronique des données et de garantir un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur veillera à prendre les mesures de sécurité appropriées à cet effet. L`entrepreneur peut, dans les limites légales, se renseigner sur la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si sur la base de ces renseignements, l`entrepreneur a des raisons fondées de refuser la conclusion du contrat, il a le droit de refuser la commande ou la demande, en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de cette commande de conditions particulières. L’entrepreneur communiquera au consommateur, avec le produit ou le service fourni, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que celui-ci puissent y accéder facilement et les stocker sur un support d´informations durable : a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser des réclamations; b. les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou bien un avis explicite l’informant de l´exclusion du droit de rétractation; Chaque contrat est conclu à la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour où le produit est réceptionné par le consommateur. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur devra manipuler le produit et l´emballage avec soin. Pour des raisons d’hygiène, l’emballage des chaussettes ne peut pas être ouvert par client. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit à l’entrepreneur, ainsi que tous les accessoires livrés simultanément et dans leur état et emballage d´origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur.
Si le consommateur désire exercer son droit de rétractation, il a l’obligation de le faire savoir à l`entrepreneur dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du modèle de formulaire. Lorsque le consommateur aura notifié qu`il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur devra retourner le produit dans les quatorze jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont bien été renvoyées à temps, par exemple au moyen d`un bordereau de preuve d`expédition. S’il s’avère, après l`expiration des délais mentionnés, que le client n`a pas fait savoir qu`il souhaite exercer son droit de rétractation ou bien s’il n’a pas retourné le produit à l`entrepreneur, l`achat sera un fait acquis.
FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra supporter au maximum les frais de retour. Si le consommateur a déjà payé un montant, l’entrepreneur lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la rétractation. Cependant, la condition de ce remboursement est que le vendeur en ligne ait déjà reçu le produit retourné ou que le consommateur puisse produire une pièce probante de retour intégral du produit. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n`accepte expressément à un autre mode de paiement. En cas d`endommagement du produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Chaque produit fourni – en cas des chaussettes – a un emballage scellé. L’emballage des chaussettes ne peut pas être ouvert afin de pouvoir exercer le droit de rétractation et cela pour des raisons d’hygiène.
PRIX
Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise. Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur de composition ou d’impression. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les conséquences des erreurs d`impression et de composition. En cas d`erreurs d`impression et de composition, l`entrepreneur n`est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.
DÉFAUTS
Tout défaut éventuel ou produit livré incorrectement doit être signalé à l`entrepreneur par écrit dans les 2 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d`origine et à l`état neuf.
LIVRAISON ET EXÉCUTION
L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l´exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est réputé être l´adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur. Tous les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif. Le consommateur n’a aucun droit sur base d’éventuels délais mentionnés. L’entrepreneur n’est pas responsable pour des retards causés par des tiers si l’entrepreneur peut prouver qu’il a fait tout ce qu’il peut pour respecter le délai de livraison. Un dépassement de délai ne donne au consommateur le droit à aucune indemnisation. Si la livraison d`un produit commandé s`avère impossible, l`entrepreneur s`efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la fourniture, il sera indiqué de façon claire et compréhensible qu`un article de remplacement sera livré. Il ne peut y avoir d’exclusion du droit de rétractation pour les articles de remplacement. Les frais de retour éventuel seront à la charge de l`entrepreneur. A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, les risques de dommages et/ou de perte des produits seront supportés par l`entrepreneur jusqu`au moment où les produits seront livrés au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et dont le nom aura été communiqué à l’entrepreneur.
PAIEMENT
Le paiement sera effectué par le mode de paiement choisi par le consommateur au moment du placement de la commande. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur les erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de défaut de paiement par le consommateur, l`entrepreneur aura le droit, sauf restrictions légales, de lui facturer les frais justifiés qui avaient été préalablement spécifiés au consommateur.
RÉCLAMATIONS
L’entrepreneur dispose d’une procédure de traitement des réclamations communiquée à suffisance et il traite les réclamations conformément à ladite procédure. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées à l’entrepreneur dans un délai de 7 jours après la constatation du défaut par le consommateur, avec une description claire et détaillée du défaut faisant l’objet de la réclamation. Les réclamations adressées à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il y a lieu de croire qu’une réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours en envoyant une confirmation de réception et en indiquant la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée. Si l’entrepreneur estime que la réclamation est fondée, il pourra, à sa discrétion, soit remplacer les produits livrés, soit les réparer gratuitement.
LITIGES
Les contrats, conclus entre l’entrepreneur et le consommateur, auxquels se rapportent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit belge, même si le consommateur réside à l’étranger. En cas de contestation, seul le Tribunal d’Ypres (8900) est compétent.
(Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.)
Pepper Socks est la marque de l’entreprise individuelle sous le nom de Jochen Van Coillie, Westvleterenstraat 20, 8640 Vleteren avec numéro de TVA BE0808907051. L’adresse de l’activité à but commercial est officiellement enregistrée sur Pepper Socks, Arsenaalstraat 50, 8900 Ypres. Cette partie est ci-après dénommée ‘l’entrepreneur’.
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance et toutes commandes conclus entre l’entrepreneur et le consommateur (étant l’acheteur). Les conditions générales sont toujours à disposition en accès libre sur les sites web concernés et doivent être consultées avant de procéder à l’achat. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement déclarées nulles ou annulées, alors le contrat et les présentes conditions restent intacts, et la disposition en question sera remplacée par une disposition dont le champ d`application se rapprochera autant que possible de la disposition originale. Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes conditions générales devront être évaluées «dans l`esprit» des présentes conditions générales. Tout manque de clarté dans l`exposé ou le contenu d`une ou plusieurs dispositions de nos conditions doit être interprété «dans l`esprit» des présentes conditions générales.
L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, ces informations seront explicitement mentionnées dans l´offre. L´offre est donnée sans aucun engagement ; l’entrepreneur a le droit de la modifier ou l’adapter. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de se faire une évaluation correcte de l’offre. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l´offre n´engagent en rien la responsabilité de l’entrepreneur. Toutes les illustrations, spécifications et données figurant dans l`offre sont données à titre purement indicatif et ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat. Les illustrations des produits reflètent fidèlement les produits proposés. L`entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs reproduites correspondent exactement aux véritables couleurs des produits.
Chaque offre contient des informations qui précisent clairement au consommateur les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment : du prix, toutes taxes comprises; des éventuels frais de livraison; de la manière dont le contrat se formera et des actes nécessaires à cet effet; de l´applicabilité ou non du droit de rétractation; du mode de paiement, de livraison et d´exécution du contrat; si le contrat est archivé ou non après sa formation, et si oui, de la manière dont le consommateur pourra le consulter; de la manière dont le consommateur peut contrôler les données fournies par lui dans le cadre de la conclusion du contrat, ainsi que de la manière dont il peut les rectifier s’il le désire; des dimensions, coloris et types de matériaux disponibles.
LE CONTRAT
Le contrat est formé au moment où le consommateur accepte l´offre et s’engage à remplir les conditions qui y sont assorties. Si le consommateur a accepté l´offre par voie électronique, l’entrepreneur accusera réception de l’acceptation de l’offre immédiatement et par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est formé par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures appropriées au niveau technique et organisationnel afin de sécuriser le transfert électronique des données et de garantir un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur veillera à prendre les mesures de sécurité appropriées à cet effet. L`entrepreneur peut, dans les limites légales, se renseigner sur la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si sur la base de ces renseignements, l`entrepreneur a des raisons fondées de refuser la conclusion du contrat, il a le droit de refuser la commande ou la demande, en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de cette commande de conditions particulières. L’entrepreneur communiquera au consommateur, avec le produit ou le service fourni, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que celui-ci puissent y accéder facilement et les stocker sur un support d´informations durable : a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser des réclamations; b. les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou bien un avis explicite l’informant de l´exclusion du droit de rétractation; Chaque contrat est conclu à la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour où le produit est réceptionné par le consommateur. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur devra manipuler le produit et l´emballage avec soin. Pour des raisons d’hygiène, l’emballage des chaussettes ne peut pas être ouvert par client. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit à l’entrepreneur, ainsi que tous les accessoires livrés simultanément et dans leur état et emballage d´origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur.
Si le consommateur désire exercer son droit de rétractation, il a l’obligation de le faire savoir à l`entrepreneur dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du modèle de formulaire. Lorsque le consommateur aura notifié qu`il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur devra retourner le produit dans les quatorze jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont bien été renvoyées à temps, par exemple au moyen d`un bordereau de preuve d`expédition. S’il s’avère, après l`expiration des délais mentionnés, que le client n`a pas fait savoir qu`il souhaite exercer son droit de rétractation ou bien s’il n’a pas retourné le produit à l`entrepreneur, l`achat sera un fait acquis.
FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra supporter au maximum les frais de retour. Si le consommateur a déjà payé un montant, l’entrepreneur lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la rétractation. Cependant, la condition de ce remboursement est que le vendeur en ligne ait déjà reçu le produit retourné ou que le consommateur puisse produire une pièce probante de retour intégral du produit. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n`accepte expressément à un autre mode de paiement. En cas d`endommagement du produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Chaque produit fourni – en cas des chaussettes – a un emballage scellé. L’emballage des chaussettes ne peut pas être ouvert afin de pouvoir exercer le droit de rétractation et cela pour des raisons d’hygiène.
PRIX
Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise. Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur de composition ou d’impression. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les conséquences des erreurs d`impression et de composition. En cas d`erreurs d`impression et de composition, l`entrepreneur n`est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.
DÉFAUTS
Tout défaut éventuel ou produit livré incorrectement doit être signalé à l`entrepreneur par écrit dans les 2 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d`origine et à l`état neuf.
LIVRAISON ET EXÉCUTION
L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l´exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est réputé être l´adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur. Tous les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif. Le consommateur n’a aucun droit sur base d’éventuels délais mentionnés. L’entrepreneur n’est pas responsable pour des retards causés par des tiers si l’entrepreneur peut prouver qu’il a fait tout ce qu’il peut pour respecter le délai de livraison. Un dépassement de délai ne donne au consommateur le droit à aucune indemnisation. Si la livraison d`un produit commandé s`avère impossible, l`entrepreneur s`efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la fourniture, il sera indiqué de façon claire et compréhensible qu`un article de remplacement sera livré. Il ne peut y avoir d’exclusion du droit de rétractation pour les articles de remplacement. Les frais de retour éventuel seront à la charge de l`entrepreneur. A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, les risques de dommages et/ou de perte des produits seront supportés par l`entrepreneur jusqu`au moment où les produits seront livrés au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et dont le nom aura été communiqué à l’entrepreneur.
PAIEMENT
Le paiement sera effectué par le mode de paiement choisi par le consommateur au moment du placement de la commande. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur les erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de défaut de paiement par le consommateur, l`entrepreneur aura le droit, sauf restrictions légales, de lui facturer les frais justifiés qui avaient été préalablement spécifiés au consommateur.
RÉCLAMATIONS
L’entrepreneur dispose d’une procédure de traitement des réclamations communiquée à suffisance et il traite les réclamations conformément à ladite procédure. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées à l’entrepreneur dans un délai de 7 jours après la constatation du défaut par le consommateur, avec une description claire et détaillée du défaut faisant l’objet de la réclamation. Les réclamations adressées à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il y a lieu de croire qu’une réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours en envoyant une confirmation de réception et en indiquant la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée. Si l’entrepreneur estime que la réclamation est fondée, il pourra, à sa discrétion, soit remplacer les produits livrés, soit les réparer gratuitement.
LITIGES
Les contrats, conclus entre l’entrepreneur et le consommateur, auxquels se rapportent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit belge, même si le consommateur réside à l’étranger. En cas de contestation, seul le Tribunal d’Ypres (8900) est compétent.
(Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.)
